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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

Les présentes Conditions générales régissent votre utilisation de l’application GridCall et des sites web gridcall.ch et gridcall.app. Veuillez les lire attentivement. En utilisant le Service, vous les acceptez.

1Qui nous sommes et acceptation des conditions

GridCall (« GridCall », « nous », ou « le Service ») est exploité par Asymptoticsolutions LLC, une société à responsabilité limitée constituée selon les lois de l’État de Californie, États-Unis, dont l’adresse enregistrée est 19813 Portal Plz, Cupertino, California 95014-3367, USA. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales et par notre Politique de confidentialité, qui est incorporée par référence. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

2Le Service

GridCall est une application gratuite pour les week-ends de course. Il vous permet de suivre un programme en direct — manches, sessions, changements de pilotes et messages de la direction de course — publié par les organisateurs d’événements, et éventuellement de recevoir des rappels et des alertes pour les événements que vous choisissez de suivre. Les programmes et les alertes ne nécessitent pas de compte. Les fonctions d’équipe (Messages d’équipe, Dépenses) nécessitent un compte, qui existe lorsqu’une équipe vous invite.

Le Service est fourni à des fins d’information et d’organisation. Il n’est pas un système de chronométrage officiel, un système de direction de course, ni un substitut aux informations officielles publiées par l’organisateur de l’événement et la direction de course. Confirmez toujours les horaires critiques auprès de la direction de course officielle.

3Qui peut l’utiliser

Le Service est un afficheur de programmes destiné à un large public. Si vous êtes mineur, vous devez l’utiliser sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur. En utilisant le Service, vous confirmez que votre utilisation est conforme aux lois qui vous sont applicables.

4Utilisation acceptable

Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas :

  • utiliser le Service d’une manière qui enfreint les lois applicables ;
  • tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à ses systèmes ;
  • interférer avec le Service, le perturber, ou lui imposer une charge excessive ;
  • copier, extraire ou redistribuer le contenu des programmes à des fins autres que votre usage personnel;
  • publier, dans les Messages d’équipe ou les pièces jointes, des contenus illicites, menaçants, harcelants, haineux ou sexuellement explicites, ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
  • vous faire passer pour une autre personne.

Messages d’équipe. Vous êtes responsable de ce que vous envoyez. Les comportements abusifs et les contenus inappropriés ne sont pas tolérés. Vous pouvez signaler un message ou bloquer un membre dans l’application. Nous examinons les signalements et pouvons supprimer des contenus ou fermer les comptes concernés.

5Exactitude du programme et absence de dépendance

Les programmes, horaires et informations de la direction de course figurant sur le Service sont fournis par les organisateurs d’événements et dépendent entièrement des données qu’ils fournissent et de la manière dont elles sont saisies. GridCall ne vérifie pas ce contenu et n’est pas responsable de son exactitude, de son exhaustivité ou de son actualité. L’application met en cache le dernier programme sur votre appareil afin que vous puissiez le consulter hors ligne, mais les mises à jour et alertes en direct nécessitent une connexion et peuvent être retardées ou manquées si l’organisateur ou votre appareil n’a pas de signal.

Vous ne devez pas vous fier au Service comme seule base pour des décisions critiques en termes de temps. Confirmez toujours les horaires et instructions critiques auprès de la direction de course et de l’organisateur officiels.

6Notifications

Si vous activez les notifications, vous acceptez de recevoir des alertes liées au programme pour les événements que vous suivez. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment dans les réglages de votre appareil, et cesser de suivre un événement dans l’application. Le fonctionnement technique des notifications est décrit dans notre Politique de confidentialité.

7Propriété intellectuelle

Le Service, y compris le nom et le logo GridCall, son logiciel et son design, est la propriété d’Asymptoticsolutions LLC ou de ses concédants de licence et est protégé par la loi. Le contenu des programmes demeure sous la responsabilité des organisateurs qui le publient. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle et non transférable pour utiliser le Service aux fins prévues ; aucun autre droit n’est accordé.

8Disponibilité et modifications

Le Service est actuellement proposé sur la base d’un accès anticipé et peut évoluer au fur et à mesure de son développement. Nous pouvons ajouter, modifier, suspendre ou interrompre des fonctionnalités, et nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable (par exemple, par un avis dans l’application ou sur cette page). Votre utilisation continue du Service après la prise d’effet des modifications constitue une acceptation des Conditions mises à jour ; si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser d’utiliser le Service.

9Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité » sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites. GridCall ne garantit pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs, ni que les programmes, les données météorologiques ou tout autre contenu sont exacts, complets ou actuels.

10Limitation de responsabilité

Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite notre responsabilité lorsqu’il serait illégal de le faire — cela inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, et toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable (y compris les droits impératifs de protection des consommateurs).

Sous réserve de ce qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, GridCall ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, ni de toute décision, session manquée ou perte découlant de la confiance accordée aux informations du Service. Dans la mesure où notre responsabilité globale peut légalement être plafonnée, et étant donné que le Service est fourni gratuitement, elle n’excédera pas 100 USD.

11Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les tribunaux étatiques et fédéraux situés en Californie ont compétence sur tout litige, sauf que si vous êtes un consommateur, vous conservez la protection de toute disposition impérative du droit de votre pays de résidence et le droit d’engager une procédure dans celui-ci, comme l’exige la loi applicable (y compris pour les consommateurs de l’UE/EEE, du Royaume-Uni et de Suisse).

12Dispositions générales

  • Divisibilité : si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.
  • Intégralité de l’accord : les présentes Conditions et la Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre vous et GridCall concernant le Service.
  • Absence de renonciation : le fait que nous n’exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à celui-ci.
  • Cession : vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs.
  • Force majeure : nous ne sommes pas responsables des défaillances causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
  • Apple et Google : si vous téléchargez l’application depuis l’Apple App Store ou Google Play, vous acceptez également les conditions applicables de ces boutiques ; ces boutiques ne sont pas responsables du Service.

13Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez :
Asymptoticsolutions LLC
19813 Portal Plz, Cupertino, California 95014-3367, USA
support@gridcall.app